(122) Le plan industriel prévoyait une évolution des investissements nécessaires aux services visés par les conventions initiales, qui se seraient traduits par le désarmement d’anciennes unités, le transfert d’autres unités à l’intérieur du groupe et de nouveaux investissements à hauteur de 700 milliards d’ITL (environ 361,5 millions d’EUR).
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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