(14) Trois recours en annulation ont été introduits contre la décision de 2005, respectivement i) par Tirrenia, qui avait acquis les activités courantes d’Adriatica en 2004 (affaire T-265/04), ii) par Caremar, Saremar, Siremar et Toremar (affaire T-292/04) et iii) par un concurrent, Navigazione Libera del Golfo S.p.A. (affaire T-504/04).
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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