Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →
(142) Selon les autorités italiennes, les mêmes considérations s’appliqueraient aux compensations versées aux compagnies régionales. Les autorités italiennes ont notamment confirmé que l’imposition des obligations de service public avait été introduite par la loi no 34/1953 relative aux quatre secteurs subventionnés suivants:
a) l’archipel toscan (Toremar);
b) les îles parthénopéennes et les îles Pontines (Caremar);
c) les îles Éoliennes (Siremar);
d) les îles Égades, les îles Pélages, l’île d’Ustica et l’île de Pantelleria (Siremar).
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