Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(170) Troisièmement, les autorités italiennes ont fourni à la Commission des informations sur les coûts supportés par les compagnies régionales entre 1992 et 2008 pour l’exploitation des lignes de service public. L’Italie a notamment communiqué les éléments suivants en ce qui concerne l’exercice du service public sur la période 1992-2008:

— les coûts totaux, les recettes d’exploitation et la rémunération des capitaux investis de toutes les compagnies régionales au cours de la période 1992-2008, ainsi que le montant correspondant de la subvention annuelle,

— la comptabilité des différentes lignes de chaque société pour les périodes 1992-2001 et 2004-2008,

— le taux de rémunération des capitaux investis accordé à Adriatica au cours de la période 1999-2003, à Saremar en 1998 et de 2000 à 2003, ainsi qu’à Toremar, Siremar et Caremar au cours de la période 1998-2003 (entre 1,6 % et 12,2 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).