(171) Les données fournies (voir les tableaux figurant au considérant 115) montrent que les coûts, entre 2002 et 2008, sont restés bien en deçà des coûts moyens engendrés par l’exploitation des lignes au cours de la période de référence considérée dans la décision de 2005 (1992-2001).
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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