Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →
(183) Les décrets de 1936 ont imposé à quatre compagnies (Italia, Lloyd Triestino, Tirrenia, Adriatica) les obligations de service public relatives aux lignes d’intérêt national, qui comprenaient des lignes nationales et internationales de transport de passagers et de marchandises. Les décrets mentionnaient une liste exhaustive des compagnies chargées de l’exploitation des lignes d’intérêt national. Les compagnies régionales, à savoir Caremar, Toremar et Siremar en vertu de la loi no 169/1975 et Saremar en vertu de la loi no 856/1986, à la suite de l’abrogation du décret no 2081/1936 (voir les considérants 83 et 88), n’ont été créées et chargées de la prestation de services postaux et commerciaux à caractère strictement local qu’à un stade ultérieur.
b) Lignes
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