(189) En ce qui concerne Saremar, la liste des lignes d’intérêt national établie par les décrets de 1936 comprenait une liaison pour le transport de passagers entre la Sardaigne et la Corse (La Maddalena/Palau/Bonifacio), initialement exploitée par Tirrenia. Toutefois, la liaison qui sera ensuite exploitée par Saremar conformément à la loi no 856/1986 était mixte (passagers et marchandises). La liaison Santa Teresa di Gallura/Bonifacio, qui fait l’objet d’une évaluation dans la présente décision, ne figurait pas dans la liste des lignes d’intérêt national.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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