(191) Comme déjà indiqué précédemment, les décrets de 1936 chargeaient quatre compagnies nouvellement créées (Italia, Lloyd Triestino, Tirrenia, Adriatica) d’assurer, pour une durée de vingt ans, l’exploitation de certaines lignes d’intérêt national et offraient la possibilité d’octroyer une subvention aux opérateurs au cours de la même période en vertu de contrats de service public.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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