Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(210) Premièrement, l’activation de la plupart des lignes internationales examinées dans la présente décision n’était pas antérieure à la date d’entrée en vigueur du traité CE. La seule exception est la ligne Bari/Durazzo exploitée par Tirrenia. La Commission note toutefois que si la liaison Bari/Durazzo faisant l’objet de cette évaluation est une ligne mixte (transport de passagers et de marchandises), celle incluse dans la liste des lignes d’intérêt national ne prévoyait que le transport de passagers. En outre, la ligne de transport de passagers reliant la Sardaigne à la Corse qui figurait dans la liste des lignes d’intérêt national était la ligne La Maddalena/Palau/Bonifacio et était initialement exploitée par Tirrenia. La Commission note que les lignes mixtes exploitées par la suite par Saremar, établies en vertu de l’article 15 de la loi no 856/1986, étaient deux lignes distinctes, à savoir les lignes La Maddalena/Palau et Santa Teresa di Gallura/Bonifacio.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).