(217) En ce qui concerne les observations présentées par les bénéficiaires dans le cadre de la procédure d’examen, la Commission constate que ces dernières concordent largement avec les observations des autorités italiennes. Selon les bénéficiaires, la Commission avait tacitement autorisé les mesures en question en retardant l’ouverture de la procédure formelle d’examen après avoir été informée des subventions octroyées aux compagnies du groupe Tirrenia.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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