(22) Par lettre du 22 décembre 2010, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui fournir les renseignements supplémentaires suivants:
a) la compensation annuelle accordée à Adriatica/Tirrenia, à Saremar, à Toremar, à Siremar et à Caremar au cours de la période 2001-2008 (y compris la répartition des coûts pris en compte pour chaque société);
b) pour la période 1992-2008, le niveau des bénéfices, la méthode de calcul et la justification du fait que ce niveau puisse être considéré comme raisonnable, compte tenu des risques encourus par les sociétés dans l’exercice du service public;
c) d’après les conventions conclues par Adriatica, Saremar, Toremar, Siremar et Caremar avec l’État italien en 1991, les lignes et les ports à desservir, le type et la capacité des navires assurant les liaisons maritimes en question, la fréquence du service et les tarifs à respecter devaient être définis en détail dans des plans quinquennaux. Les autorités italiennes ont été invitées à présenter les plans quinquennaux relatifs aux périodes 2000-2004 et 2005-2008, lesquels n’avaient pas été communiqués à la Commission à l’époque de la décision de 2005;
d) les autorités italiennes ont été invitées à indiquer si les conditions imposées par la décision de 2005 avaient été respectées.