Article considérant 225

(225) Les plans quinquennaux définissaient les ports, les fréquences qui devaient être assurées en haute et basse saison, ainsi que le type des navires devant assurer les différentes lignes. En tout état de cause, le réseau de services qui en résultait pouvait être adapté au cours de chaque période quinquennale, en fonction de l’évolution de la demande sur les lignes en question. Selon les informations transmises par les autorités italiennes, seules les communautés locales concernées pouvaient procéder à des ajustements des fréquences ou des horaires, à la suite d’une demande spécifique adressée au ministère des transports. Ces demandes ont ensuite été évaluées individuellement au niveau interministériel, en tenant notamment compte de leurs implications financières sur les coûts d’exploitation de la société concernée. Toute modification apportée au réseau de services au cours de chaque période quinquennale faisait ainsi l’objet d’une décision administrative adressée aux bénéficiaires.