(233) La Commission se limitera donc à évaluer si les liaisons de transport international exploitées par Adriatica et Saremar ont été considérées comme nécessaires par l’Italie afin de répondre à un besoin impérieux en matière de transports publics.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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