(238) En 1977, à la demande conjointe des autorités italiennes et grecques, cette liaison maritime a été inscrite sur la liste des lignes ferroviaires et des services automobiles ou de navigation auxquels s’applique la convention internationale du 7 février 1970 concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV). Pour pouvoir assurer les services maritimes offerts sur cette ligne, Adriatica est devenue membre de la communauté EURAIL.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.