Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(239) Les informations fournies à la Commission lors de la réunion du 26 octobre 2001 ont montré qu’Adriatica avait effectué en moyenne 265 voyages par an sur cette ligne entre 1992 et 1999, transportant en moyenne 161 440 passagers, 24 376 véhicules et 104 437 mètres linéaires de marchandises par an. Comme indiqué par les autorités italiennes par courrier du 17 février 2004, entre 1996 et 1999, les opérateurs concurrençant Adriatica n’assuraient pas un service comportant les mêmes garanties en termes de qualité des moyens utilisés et, accessoirement, de régularité et de fréquence des services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).