(240) Adriatica a opéré sur cette ligne jusqu’à la fin de l’année 1999. À la fin du plan quinquennal 1995-1999, Adriatica a suspendu les activités de ses propres navires sur la liaison Brindisi/Corfou/Igoumenitsa/Patras et a cessé de recevoir des subventions publiques pour l’exploitation de cette ligne. Entre 2000 et 2004, afin de garantir les services de transport de passagers qui étaient couverts par la convention CIV entre Brindisi et Patras, Adriatica a conclu des accords contractuels avec d’autres opérateurs maritimes.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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