Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(247) Sur la ligne Bari/Durazzo (8 heures de voyage), Adriatica opérait en concurrence avec d’autres opérateurs (de l’Union européenne et de pays tiers), qui utilisaient cependant de vieux navires et fournissaient des services qui ne garantissaient pas la régularité et la fiabilité requises pour répondre aux besoins de la population. Conformément au plan 1995-1999, Adriatica devait effectuer quatre trajets hebdomadaires sur cette ligne. En 1998, à la suite d’une modification du plan, approuvée par le ministère, le nombre de trajets a été réduit à trois par semaine. La capacité totale proposée était de 1 080 passagers au départ, tout au long de l’année. Les chiffres de la demande en 2001 montrent qu’Adriatica était la seule compagnie opérant sur cette ligne qui aurait été en mesure de répondre pleinement à la demande tout au long de l’année (soit 530 passagers par jour en basse saison et 1 050 passagers par jour en haute saison). En outre, les prix pratiqués par Adriatica n’étaient pas inférieurs aux coûts de ses concurrents. Les informations communiquées par les autorités italiennes à la suite de l’annulation de la décision de 2005 par le Tribunal montrent que les résultats de la ligne Bari/Durazzo étaient positifs au cours de la période 2004-2008. Bien que les autorités italiennes n’aient pas été en mesure de fournir des données ligne par ligne pour les années 2002-2003, elles ont confirmé, dans leur réponse du 21 décembre 2018, qu’Adriatica n’avait reçu aucune compensation pour l’exploitation de la ligne au cours de la période 2002-2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).