(254) L’exploitation de la liaison maritime Ancône/Spalato entre l’Italie et la Croatie, accordée en 1960 à des opérateurs privés, avait été transférée à Adriatica par la loi no 42 du 27 février 1978. Il est ressorti des informations transmises par les autorités italiennes que les services, interrompus en 1991, ont été rétablis en 1994, à la demande expresse du gouvernement de la République de Croatie. En outre, l’Italie avait intérêt à garantir des liaisons régulières avec la Croatie (et en particulier avec la Dalmatie), compte tenu du nombre important d’Italiens et de personnes d’origine italienne résidant dans la région. Malgré les bouleversements provoqués par la crise au Kosovo, le trafic s’est significativement développé depuis 1994. Adriatica effectuait deux voyages hebdomadaires à l’aide d’une unité mixte, tout au long de l’année, tandis que les autres opérateurs (un opérateur croate, un opérateur libérien et un opérateur issu de l’Union) n’étaient essentiellement présents que pendant la saison estivale et ne satisfaisaient pas à toutes les exigences en matière de service qu’imposaient les autorités italiennes dans le cadre de la convention. La ligne a été supprimée en 2006.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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