(256) Dans ce contexte, la Commission conclut que les services maritimes fournis par Adriatica entre l’Italie et la Croatie constituaient un véritable SIEG, étant donné qu’Adriatica était la seule compagnie à garantir des services réguliers et fiables de transport de marchandises et de passagers sur ces lignes.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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