(258) La Commission est d’avis que le service offert par Saremar sur la ligne reliant la Sardaigne à la Corse (Santa Teresa di Gallura/Bonifacio) répondait à un besoin réel qui n’aurait pas pu être satisfait par les seules forces du marché.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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