(260) Le service fourni par le concurrent ne satisfaisait pas aux exigences imposées par les autorités italiennes en matière de régularité et de fréquence. Par ailleurs, l’opérateur en question n’était pas présent de manière continue pendant la basse saison.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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