Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(274) Compte tenu de ce qui précède, la Commission note également que la nécessité d’amortir les investissements requis pour la prestation du service justifiait la durée relativement longue du mandat (voir le point 17 de l’encadrement SIEG de 2012).

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