(275) En ce qui concerne les investissements supplémentaires prévus par le plan industriel 1999-2002, la mise en œuvre de ce plan a été suspendue à la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen et n’a pas repris.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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