Article considérant 297

(297) Après l’adoption de la décision de 2005, l’Italie a ordonné la récupération des aides octroyées à Adriatica entre janvier 1992 et juillet 1994 pour l’exploitation de la liaison Brindisi/Corfou/Igoumenitsa/Patras, évaluée par les autorités italiennes à 8 651 600 EUR au 31 décembre 2006 (dont 3 207 810 EUR en principal et 5 443 790 EUR en intérêts). Dans l’injonction de récupération du 28 février 2007, adressée à Tirrenia, l’Italie a indiqué que cette dernière était tenue de verser un montant supplémentaire pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et la date effective du paiement du montant susmentionné. Le 26 mars 2007, Tirrenia a remboursé 8 651 600 EUR. Dans sa lettre du 21 décembre 2018, l’Italie a confirmé qu’à la suite de l’arrêt de 2009 qui annulait la décision de 2005, Tirrenia n’avait pas restitué les sommes récupérées au bénéficiaire. Sur la base des informations dont dispose la Commission, il apparaît toutefois qu’il n’a pas été demandé à Tirrenia de rembourser les sommes supplémentaires dues au titre des intérêts échus entre le 31 décembre 2006 et le 26 mars 2007.