(298) La Commission constate par conséquent que les autorités italiennes devront recalculer le montant total des intérêts échus sur le montant principal de l’aide, à savoir 3 207 810 EUR, étant donné que l’aide a été mise à la disposition du bénéficiaire jusqu’à la date du remboursement intégral. Par la suite, les autorités italiennes devront déduire du résultat de ce calcul le montant des intérêts déjà versés par le bénéficiaire le 28 février 2007.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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