(302) Adriatica était détenue à 100 % par Tirrenia. En outre, les derniers propriétaires de Tirrenia étaient les mêmes que ceux d’Adriatica (la société publique Fintecna — Finanziaria per i Settori Industriale e dei Servizi SpA, actionnaire unique de Tirrenia au 30 janvier 2004). Il s’agit là d’indicateurs clairs d’une continuité économique entre les deux sociétés, par rapport à un autre scénario dans lequel les propriétaires auraient été des entités indépendantes.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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