Article considérant 304

(304) En ce qui concerne l’objet de l’opération, Adriatica a été vendue en tant qu’entreprise en activité et Tirrenia a repris toutes ses obligations au titre de la convention initiale conclue entre Adriatica et l’État italien. La Commission ne dispose d’aucun élément indiquant que Tirrenia a apporté des modifications à la politique commerciale, à la politique relative au personnel ou à la politique de production d’Adriatica après l’acquisition directe de ses activités. Plus la part de l’entreprise initiale qui est transférée à une nouvelle entité est importante, plus il est probable que l’activité économique liée à ces actifs est une continuation pure et simple de l’activité antérieure, laquelle bénéficie toujours d’une aide incompatible. En l’espèce, Tirrenia a entièrement repris les actifs, les dettes et les relations contractuelles d’Adriatica.