(305) En ce qui concerne l’objectif de l’opération, la Commission constate, bien qu’il n’existe aucune preuve directe que l’opération ait eu pour but de contourner la décision de récupération et d’éviter ainsi ses effets, que Tirrenia a décidé d’acquérir Adriatica deux jours après l’adoption de la décision de 2005 par la Commission. Le calendrier suggère donc que les deux sociétés avaient connaissance de l’enquête ouverte par la Commission et qu’elles en ont tenu compte lorsqu’il a été décidé de fusionner leurs activités respectives au sein de Tirrenia. De plus, la logique économique de l’opération consistait clairement à poursuivre les activités d’Adriatica sous l’appellation Tirrenia.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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