(306) La Commission conclut donc qu’il existe une continuité économique entre Tirrenia et Adriatica et que la récupération relative à Adriatica au titre de la présente décision doit être élargie à Tirrenia. En effet, grâce à sa présence opérationnelle constante sur le marché, Tirrenia a continué à bénéficier de l’aide d’État qui avait été octroyée aux activités économiques d’Adriatica et qui a continué à fausser le marché.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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