Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne les liaisons internationales:

— la ligne Bari/Durazzo (Albanie) était desservie par Adriatica et par d’autres opérateurs tout au long de l’année, y compris un opérateur de l’Union européenne (mais uniquement en haute saison),

— la ligne Ancone/Spalato (Croatie)» était desservie par Adriatica et par trois autres opérateurs, y compris, à partir de 2001, un opérateur de l’Union européenne (mais uniquement en haute saison),

— la ligne Bari/Dubrovnik (Croatie) n’a été desservie par Adriatica qu’en 1997-1998, parallèlement à un opérateur extérieur à l’Union européenne,

— la ligne Bari/Bar (Monténégro) n’a été desservie par Adriatica qu’en 1997-1998, parallèlement à deux opérateurs extérieurs à l’Union européenne,

— la ligne Brindisi/Corfou/Igoumenitsa/Patras (Grèce) a été desservie par Adriatica jusqu’en 2004 (mais le service a été interrompu entre 2000 et 2004), parallèlement à d’autres opérateurs, y compris de l’Union européenne,

— sur les lignes Ancone/Durazzo (Albanie), Ancone/Bar (Monténégro) et Trieste/Durazzo (Albanie), Adriatica n’avait pas de concurrents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).