(52) Les autres lignes desservies par Siremar à partir des ports de Palerme ou d’Agrigente ne rencontraient aucune concurrence de la part d’opérateurs privés. Siremar constituait dès lors l’unique vecteur de mobilité pour les habitants des îles concernées.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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