(57) Les décrets-lois royaux no 2081 et no 2082 du 7 décembre 1936 (ci-après les «décrets de 1936») ont instauré un certain nombre de lignes d’intérêt national et défini les dispositions relatives au soutien financier nécessaire à leur fonctionnement.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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