(58) Afin d’assurer le niveau de service requis sur les lignes d’intérêt national, le décret royal no 2081 du 7 décembre 1936 (ci-après le «décret no 2081/1936») a instauré quatre compagnies maritimes: Italia (basée à Gênes), Lloyd Triestino (basée à Trieste), Tirrenia (basée à Naples) et Adriatica (basée à Venise). En vertu du décret royal no 2082 du 7 décembre 1936 (ci-après le «décret no 2082/1936»), une société nouvellement constituée appartenant à l’État (Finmare) devait détenir la majorité des actions de ces compagnies maritimes.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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