Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(59) Les lignes d’intérêt national étaient regroupées en quatre secteurs, sur la base d’un critère géographique. Si certaines lignes d’intérêt national étaient des liaisons nationales entre l’Italie continentale et les îles majeures italiennes, la plupart d’entre elles étaient des lignes internationales reliant l’Italie aux continents américain et africain. Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du décret no 2081/1936, l’exploitation de services maritimes dans chacun de ces quatre secteurs était confiée, pour une période de vingt ans (à partir du 1er janvier 1937), aux quatre sociétés nouvellement créées, comme suit:

a) secteur I (Amérique): Italia;

b) secteur II (Afrique au-delà du canal de Suez et du détroit de Gibraltar, Asie au-delà du canal de Suez et Australie): Lloyd Triestino;

c) secteur III (mer Tyrrhénienne et Libye, mer Méditerranée occidentale, Europe du Nord au-delà du détroit de Gibraltar): Tirrenia;

d) secteur IV (mer Adriatique et mer Méditerranée orientale): Adriatica.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).