(63) Le décret royal no 781 du 12 mai 1938 prévoyait la possibilité de modifier, par décret ministériel, la liste des lignes d’intérêt national visées à l’article 2 du décret no 2081/1936 (et approuvées par décret ministériel du 5 janvier 1937). Le décret ministériel du 20 décembre 1938 a introduit certaines modifications dans la liste de ces lignes.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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