(66) La loi no 34/1953 prévoyait l’attribution de quatre secteurs subventionnés par appels d’offres distincts: a) l’archipel toscan; b) les îles parthénopéennes et les îles Pontines; c) les îles Éoliennes; d) les îles Égades, les îles Pélages, l’île d’Ustica et l’île de Pantelleria. La loi no 178/1959 y a ajouté les secteurs subventionnés suivants: e) la moyenne Adriatique; f) la haute Adriatique.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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