Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(68) La loi no 600 du 2 juin 1962 (ci-après la «loi no 600/1962») prévoyait la réorganisation du régime de service public maritime en Italie.

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