(88) L’article 15 de la loi no 856/1986 prévoyait la création d’une compagnie maritime publique à caractère régional (Saremar), chargée des services postaux et commerciaux entre la Sardaigne, la Corse et les îles mineures voisines, précédemment gérés par Tirrenia.
Décision (UE) 2020/1411 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
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