Décision (UE) 2020/1411 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1411
RattachementDécision (UE) 2020/1411
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1411)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2020/1411EUR-Lex →

(96) L’article 5 des conventions initiales précisait les différents coûts et bénéfices à prendre en compte pour le calcul de la compensation, ainsi que la rémunération des capitaux investis, conformément à l’article 11 de la loi no 856/1986.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).