Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(104) La nouvelle convention signée le 18 juillet 2020 entre l’État italien et CIN reste en vigueur pendant huit ans et arrivera donc à expiration le 18 juillet 2020.

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