(151) Les autorités italiennes ont fourni une liste des lignes soumises à des obligations de service public qui sont exploitées par Tirrenia, en indiquant les fréquences saisonnières, les horaires, l’environnement concurrentiel et les raisons qui ont conduit à imposer des obligations de service public.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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