Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(155) Les autorités italiennes ont fait valoir que les événements ultérieurs ont retardé, de manière inattendue, la conclusion de la vente des branches d’entreprise Tirrenia et Siremar. En conséquence, Tirrenia sous administration extraordinaire a dû continuer à assurer ses services et à supporter les coûts correspondants pendant une période nettement plus longue que celle prévue. Selon les autorités italiennes, le plan de liquidation de Tirrenia était disponible sur le site web de la société sous administration extraordinaire bien avant l’expiration du délai de six mois prévu par les lignes directrices de 2004 concernant le sauvetage et la restructuration. Les autorités italiennes ont également précisé que la Commission avait été tenue constamment informée de l’évolution du processus de privatisation. Le montant global dû par Tirrenia et Siremar (intérêts inclus) n’a été remboursé à l’État que 48 jours après le paiement par CIN de la première tranche du prix de vente de la branche d’entreprise Tirrenia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).