(159) Les autorités italiennes ont également précisé que six des navires de Tirrenia, non nécessaires pour l’exécution du service public, ont été vendus dans le cadre de procédures de vente distinctes. Des procédures de vente distinctes ont également été lancées aux fins de la cession de biens immobiliers et d’œuvres d’art appartenant à Tirrenia. Ces actifs n’étaient donc pas inclus dans l’offre relative à la branche d’entreprise Tirrenia (voir aussi la section 4.3.2).
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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