Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(164) Les autorités italiennes ont expliqué que l’administrateur extraordinaire a lancé des procédures d’appel d’offres indépendantes, transparentes et non discriminatoires pour la vente des six navires dont Tirrenia n’avait pas besoin pour assurer le service public. Le 10 décembre 2010, des appels à manifestation d’intérêt ont été publiés à ce propos dans des quotidiens ainsi que dans quelques publications spécialisées, à l’échelle nationale et internationale. À l’expiration du délai imparti, lequel a été prorogé à deux reprises, seules deux offres de démolition, portant sur cinq des transbordeurs rapides concernés, avaient été présentées. En revanche, à l’expiration du délai fixé pour la procédure concernant le Domiziana, deux offres d’achat à des fins commerciales (c’est-à-dire pour le transport maritime) avaient été soumises. Des tentatives ont été entreprises en vue d’obtenir des offres plus élevées (tant auprès des deux soumissionnaires initiaux qu’auprès de soumissionnaires potentiels), mais celles-ci sont restées infructueuses. Par conséquent, le marché a été attribué au soumissionnaire qui avait présenté l’offre la plus élevée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).