Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(165) Les autorités italiennes ont précisé, en outre, qu’il était prévu que divers biens immobiliers appartenant à Tirrenia soient vendus par voie d’appels d’offres distincts et indépendants, dans la mesure où ils n’étaient pas nécessaires à l’exécution du service public, et qu’ils n’étaient donc pas inclus dans la branche d’entreprise Tirrenia. Afin d’illustrer les mesures de sauvegarde qui avaient été prises pour garantir l’obtention du prix de vente le plus élevé possible (par exemple, faire évaluer les biens par un expert indépendant et inviter les soumissionnaires à améliorer leurs offres), les autorités italiennes ont mentionné la vente du Palazzo Molin à Venise. Enfin, ces dernières ont expliqué que la collection d’œuvres d’art de Tirrenia allait être vendue séparément lors d’une vente aux enchères publique organisée par une importante maison de vente aux enchères.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).