(169) Les autorités italiennes ont affirmé que, le 16 décembre 2010, cinq grands établissements financiers sans exposition sur le groupe Tirrenia ont été invités à présenter des offres pour l’évaluation de la branche d’entreprise Tirrenia. À la date d’expiration du délai fixé, aucun de ces établissements n’avait présenté d’offre.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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