Article considérant 174

(174) En ce qui concerne l’association susmentionnée, les autorités italiennes ont rappelé diverses déclarations d’Ecorys, dont celle selon laquelle, au moment de la vente, la seule solution autre que la vente des actifs soumis au régime de service public (associant la privatisation des actifs à la nouvelle convention) était la liquidation de la branche d’entreprise Tirrenia. Les autorités italiennes ont répété qu’à une époque où le secteur des transbordeurs était en crise et connaissait une baisse notable de la demande, la possibilité d’utiliser la flotte de Tirrenia pour desservir les lignes de service public indiquées dans la convention constituait une opportunité commerciale valable, plutôt qu’un facteur susceptible de réduire la valeur des actifs. Elles ont également rappelé que, sur les six navires non inclus dans la branche d’entreprise Tirrenia, cinq ont pu être vendus, mais uniquement pour être démantelés (voir considérant 168). Enfin, les autorités italiennes ont soutenu que, compte tenu du prix réel qui a résulté de la procédure d’appel d’offres, du niveau des prix du carburant et des circonstances économiques négatives, il n’aurait pas été possible d’obtenir une meilleure évaluation des actifs, même si une nouvelle procédure d’appel d’offres avait été lancée ou si le périmètre des actifs avait été modifié.