(176) Le rapport Ecorys a conclu que la valeur estimée de la branche d’entreprise Tirrenia pouvait être supérieure d’environ 7,8 % à celle proposée par l’expert nommé par les autorités italiennes, à savoir Banca Profilo. Selon les autorités italiennes, cette différence pouvait s’expliquer par le fait que les deux experts avaient dû se baser sur des prévisions relatives à divers paramètres techniques et que, compte tenu de la nature même de ces calculs, il ne pouvait être exclu d’obtenir des résultats différents. Les autorités italiennes ont présenté une contre-évaluation établie par Banca Profilo, laquelle explique de manière détaillée les différences par rapport au rapport Ecorys. De l’avis de ces autorités, cette contre-évaluation offrait des arguments solides et objectifs pour justifier les différences entre les deux évaluations. En effet, Banca Profilo a affirmé que ses hypothèses étaient plus prudentes que celles d’Ecorys et qu’elles reflétaient mieux la situation en cause.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.