(179) Les autorités italiennes ont précisé que la compensation versée à Tirrenia en 2009 s’est élevée à 80 010 000 EUR. À compter de 2010, le montant maximal de la compensation a été fixé à 72 685 642 EUR. Les autorités italiennes ont souligné que ce montant est nettement inférieur au niveau historique de déficit de l’entreprise. Il est vraisemblable que cet élément aurait induit l’acquéreur de la branche d’entreprise Tirrenia à opérer de manière plus efficiente, afin de ramener les déficits dans les limites du montant de la subvention fixé pour toute la durée de la nouvelle convention, et, ultérieurement, à compenser l’inflation sur le long terme.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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