Article considérant 192

(192) Les autorités italiennes n’ont pas contesté le fait que Tirrenia a reçu environ 12 051 900 EUR pour effectuer les travaux de modernisation des navires qui étaient requis pour se conformer aux règles internationales en matière de sécurité. Elles ont également confirmé que Tirrenia n’a utilisé, en réalité, que 630 600 EUR de ces fonds pour la modernisation du navire Clodia. Les fonds restants (soit 11 421 300 EUR) n’ont été ni utilisés pour payer les travaux de modernisation, ni remboursés à l’État. Selon les autorités italiennes, le nouveau propriétaire de la branche d’entreprise Tirrenia (c’est-à-dire CIN) a dû payer les travaux de modernisation restant à effectuer sur ses fonds propres (et ce passif de 11 421 300 EUR a été pris en compte dans l’évaluation de Banca Profilo).